Rappelant que l'année 2009 a vu une dégradation historique de nos finances publiques avec un déficit public de 144 milliards d'euros (7,5 pour cent du PIB), un déficit de plus de 20 milliards d'euros des comptes sociaux et une dette publique proche des 1500 milliards d'euros (78 pour cent du PIB), Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne et vice-président de la commission des finances s'inquiète du décalage permanent entre les dépenses et les recettes publiques, « mal chronique qui frappe nos finances publiques ».

Pour Jean-Jacques Jégou, « Si nos déficits publics ont connu un tel dérapage, si la dégradation des finances publiques a atteint une telle ampleur, ce n'est pas uniquement à cause de la crise, c'est parce que nous n'avons pas suffisamment réduit le déficit structurel avant la crise et que les gouvernements successifs n'ont pas assaini les finances publiques pendant les périodes de croissance ».

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement des comptes pour 2009, le sénateur a affirmé que « le redressement de nos finances publiques est désormais un impératif ». Pour le sénateur du Val-de-Marne, « il faut un traitement immédiat, dès 2011, continu et massif de nos déséquilibres financiers car le seul retour de la croissance ne suffira pas ».

Le sénateur a préconisé une marche à suivre : « Nous devons nous guérir de l’addiction pour les dépenses publiques comme de la tentation de baisser les impôts ». Pour maîtriser et réduire la dépense, « Nous devons avoir conscience que les efforts à fournir seront importants et ne doivent pas être sous-estimés ».

Jean-Jacques Jégou a indiqué que « du fait de la forte dynamique des charges de pensions et des intérêts de la dette, il faudra que les autres dépenses de l’Etat fassent l’objet d’une maîtrise beaucoup plus drastique et de réformes structurelles ». Il faudra réexaminer l’ensemble des dépenses publiques, notamment les plus coûteuses.

Jean-Jacques Jégou recommande de mettre l’accent dès à présent sur les dépenses d’intervention, expliquant que la diminution des dépenses publiques ne pourra s’appuyer sur la seule réduction du train de vie de l’Etat.

S’agissant des recettes, le sénateur a estimé nécessaire de « consolider les ressources publiques. Nous devons tendre vers la réduction des niches fiscales et sociales de 10 milliards, notamment en relevant certains taux de TVA, notamment celui sur la restauration ». Il a ajouté : "Parallèlement, il faudra examiner chaque niche pour supprimer les moins efficaces, les moins justes et les plus coûteuses".

Ce réexamen de l’ensemble des dépenses publiques, que Jean-Jacques Jégou appelle de ses vœux, ne peut se faire sans avoir réfléchi au préalable au bien fondé et à l’efficacité de l’intervention publique. "Pour être acceptés, les efforts devront être justement répartis". Pour Jean-Jacques Jégou, « Je ne vois pas comment cela sera possible en maintenant le bouclier fiscal. »

Cette évaluation tient compte des critères suivants:

·  Rigidité : ce sont les charges courantes rapportées aux recettes réelles de fonctionnement; De quelles ressources dispose la collectivité après avoir payé ses dépenses de gestion les plus incompressibles ? Quelle est sa marge de manœuvre?

·  Solvabilité : c’est le stock de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement; Combien de temps mettrait la collectivité à rembourser sa dette en y consacrant toutes ses recettes?

·  Service de la dette : c’est la charge annuelle de la dette (capital et intérêts) rapportée aux recettes de fonctionnement; Quel est le poids annuel de la dette?

·  Réalisations : c’est la mesure de l’écart entre les prévisions budgétaires et les réalisations, tant en fonctionnement qu’en investissement; La collectivité a-t-elle évalué correctement ses besoins et ses ressources?

·  Fiscalité : c’est la mesure de l’impact de la fiscalité directe votée par la collectivité. L'évolution des taux ainsi que leur niveau sont pris en compte.

Outre la notation des départements, cette Agence a de la même manière noté les communes. 3 points à souligner pour notre département :

·           Gagny obtient une note moyenne comme la plupart des villes de Seine-Saint-Denis

·          Villemomble tire son épingle du jeu avec la meilleure note du département

·          La quasi-totalité des villes mal notées sont ou étaient des villes PCF

·          Une grande surprise : contrairement aux apparences, la Ville du Raincy fait figure de mauvais élève avec une note médiocre.

Source :
http://www.public-evaluation.com/PDF/PES_dpt_2008.pdf
http://www.public-evaluation.com/index.htm (rubrique palmarès)