François Bayrou, a dénoncé ce jeudi le refus "brutal" d'Eric Woerth de mener "toute réflexion" sur l'âge de départ à la retraite à taux plein, estimant qu'il avait choisi "son camp", celui du Medef.

"M. Woerth vient brutalement de refuser toute réflexion", a-t-il regretté, ajoutant "que le gouvernement choisisse ainsi son camp après l'ouverture positive de la CFDT (qui proposait le maintien du départ à la retraite à 65 ans, NdM) me paraît à la fois révélatrice et constituer une erreur stratégique", a-t-il ajouté.

Ce choix -celui d'un départ à la retrait à 67 ans à taux plein- "cible les plus faibles" et constitue "une injustice insupportable", a-t-il encore estimé, assurant que "cela n'existe dans aucun autre pays européen".

Pour François Bayrou, "cela signifie que les Français qui auront les plus petites retraites, ceux qui n'ont pas pu avoir une carrière complète, en particulier les femmes qui ont interrompu leur carrière professionnelle pour élever des enfants, seront ceux qu'on obligera à partir à la retraite le plus tard".

"Depuis plusieurs semaines nous défendons l'idée que si la réforme des retraites est indispensable, si le glissement progressif à 62 ans d'ici 2018 paraît équitable, en revanche c'est une grande injustice de reporter à 67 ans l'âge où les carrières incomplètes peuvent faire valoir les droits qu'ils ont acquis", a-t-il encore ajouté.

"J'espère que le Parlement aura suffisamment de conscience et de liberté de jugement pour rééquilibrer une telle décision, et je ferai tout pour cela", a prévenu François Bayrou.

31 août 2010

François Bayrou a accordé ce mercredi un entretien au quotidien "Le Parisien" concernant la polémique sur les Roms et la politique sécuritaire du gouvernement :

Le Parisien : Comment sentez-vous le climat de cette rentrée ?

François Bayrou : C'est le plus toxique que l'on ait connu depuis longtemps ! Il y a un très grand trouble. En axant tout sa communication sur l'expulsion à grand spectacle de quelques centaines de Roms, le gouvernement a créé un malaise profond jusque dans sa majorité.

Que le pape lui-même l'évoque, n'est-ce pas démesuré ?

Pour que le pape s'exprime sur ce sujet, on voit à quel point cette politique est apparue choquante, y compris hors de nos frontières. Bien sûr, la France est un Etat laïc, dans lequel aucune autorité spirituelle n'a de prééminence sur l'autorité publique. Mais les grands courants spirituels et philosophiques ont le droit et le devoir de s'exprimer sur les sujets sensibles. Respect du droit, respect des gens, ce ne sont pas seulement des valeurs chrétiennes. Ce sont les valeurs humanistes, c'est le socle républicain.

À regarder la hausse dans les sondages de Nicolas Sarkozy, l'opinion semble apprécier le discours sécuritaire ?

Je ne vois pas où vous voyez cette hausse. Les gouvernants qui méritent le soutien et l'obtiennent, sont ceux qui tirent les peuples vers le haut et non vers le bas. Vers le dépassement et le rassemblement et non vers les mauvaises passions toujours prêtes à se réveiller. Pour gagner des voix, on n'a pas le droit de mettre en cause l'essentiel.

Est-ce "une tache sur notre drapeau" comme l'a dit Dominique de Villepin ?

Rien n'est plus important dans une période troublée que d'utiliser des mots justes. On a tout entendu cet été : nazis, fascistes, indignité nationale... Ce que nous vivons n'est ni nazi, ni fasciste. Le mot le plus juste est : malsain ! Il est malsain d'user de n'importe quel ressort dans le but d'obtenir des voix. Qui sont les premières victimes de cette stigmatisation des Roms ? Les gens du voyage, les Gitans, les Tziganes, Français depuis dix ou quinze générations mais dont l'intégration n'est pas facile. Bien sûr, il y a des cas sociaux, beaucoup de malaises, mais il y a aussi beaucoup de gens bien.

Au-delà des Roms, dites-vous que la question sécuritaire est malsaine ?

Ne tournons pas autour du pot : la question de la sécurité publique est cruciale. Mais ce n'est pas la sécurité que le gouvernement améliore. Depuis les problèmes du mois de juillet (affaire Bettencourt, chèque du bouclier fiscal), il a cherché une diversion. Cela n'a pas marché , et comme ça arrive souvent, il a désormais deux problèmes sur les bras : ceux d'avant la diversion et ceux que pose la diversion elle-même. Avec cette mise en scène immigration-sécurité-Roms, l'ambiance est à la caricature dans tous les sens. Or quand on est dans la caricature, on ne peut plus traiter sereinement les grandes réformes (comme le dossier vital des retraites), qui exigent un minimum de "paix des braves", de compréhension réciproque entre pouvoir et opposition.

Quelle politique défendez-vous en matière de sécurité ?

Je suis partisan de reofnder du tout au tout les politiques de sécurité sur deux points : le retour de l'Etat dans les zones de non-droit, et pas seulement de l'Etat police mais de l'Etat service public. Il y a beaucoup de leçons à prendre de ce qu'a été la présence de la gendarmerie dans le monde rural. Et puis il faut d'urgence des internats éducatifs pour les très jeunes qui dérapent, permettant de rebâtir leur personnalité. Je suis pour plus de fermeté et plus d'éducation, beaucoup plus tôt.

Regrettez-vous d'avoir été moins agressif ces derniers mois vis-à-vis de Nicolas Sarkozy ?

La question, ce n'est pas le ton. La question, c'est le fond sur lequel, depuis le premier jour, j'ai été, je suis et je serai intransigeant.

Propos recueillis par Martine Chevalet.

Le P.L.U.

Qu’est-ce qu’un P.L.U. ?

Transformation du POS en PLU

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 200, le Plan d’Occupation des Sols (POS)  a changé de dénomination et est devenu le plan Local d’Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification.

La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat aux déplacements, en passant par l’économie et l’environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : Où, Quoi et Comment construire.

Il est constitué de différentes pièces :

-         un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,

-         le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,

-         des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,

-         le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,

-         des annexes.

L’évolution du P.L.U.

Un PLU n’a pas de durée de vie légale.

Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

-         la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,

-         la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,

-         la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,

-         la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

François Bayrou a réaffirmé ce mardi son refus au report de l'âge de la retraite sans décote de 65 à 67 ans, pour l'horizon 2018.

"Je ne voterai pas une réforme qui reporte à 67 ans l'âge de départ à la retraite", a-t-il déclaré à la sortie d'une réunion de la commission des Affaires sociales, qui examinait le projet de loi sur la réforme des retraites.

"Je me battrai jusqu'au bout pour que l'on maintienne à 65 ans le droit de partir à la retraite sans pénalisation, avec le nombre de trimestres que l'on a", a affirmé François Bayrou, ajoutant néanmoins que le passage progressif de 60 à 62 ans de l'âge légal minimal de départ à la retraite était "inéluctable".

François Bayrou a conclu en demandant que les débats en commission des Affaires sociales ne soient pas à huis clos mais retransmis, par exemple sur la chaîne parlementaire LCP.

Rappelant que l'année 2009 a vu une dégradation historique de nos finances publiques avec un déficit public de 144 milliards d'euros (7,5 pour cent du PIB), un déficit de plus de 20 milliards d'euros des comptes sociaux et une dette publique proche des 1500 milliards d'euros (78 pour cent du PIB), Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne et vice-président de la commission des finances s'inquiète du décalage permanent entre les dépenses et les recettes publiques, « mal chronique qui frappe nos finances publiques ».

Pour Jean-Jacques Jégou, « Si nos déficits publics ont connu un tel dérapage, si la dégradation des finances publiques a atteint une telle ampleur, ce n'est pas uniquement à cause de la crise, c'est parce que nous n'avons pas suffisamment réduit le déficit structurel avant la crise et que les gouvernements successifs n'ont pas assaini les finances publiques pendant les périodes de croissance ».

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement des comptes pour 2009, le sénateur a affirmé que « le redressement de nos finances publiques est désormais un impératif ». Pour le sénateur du Val-de-Marne, « il faut un traitement immédiat, dès 2011, continu et massif de nos déséquilibres financiers car le seul retour de la croissance ne suffira pas ».

Le sénateur a préconisé une marche à suivre : « Nous devons nous guérir de l’addiction pour les dépenses publiques comme de la tentation de baisser les impôts ». Pour maîtriser et réduire la dépense, « Nous devons avoir conscience que les efforts à fournir seront importants et ne doivent pas être sous-estimés ».

Jean-Jacques Jégou a indiqué que « du fait de la forte dynamique des charges de pensions et des intérêts de la dette, il faudra que les autres dépenses de l’Etat fassent l’objet d’une maîtrise beaucoup plus drastique et de réformes structurelles ». Il faudra réexaminer l’ensemble des dépenses publiques, notamment les plus coûteuses.

Jean-Jacques Jégou recommande de mettre l’accent dès à présent sur les dépenses d’intervention, expliquant que la diminution des dépenses publiques ne pourra s’appuyer sur la seule réduction du train de vie de l’Etat.

S’agissant des recettes, le sénateur a estimé nécessaire de « consolider les ressources publiques. Nous devons tendre vers la réduction des niches fiscales et sociales de 10 milliards, notamment en relevant certains taux de TVA, notamment celui sur la restauration ». Il a ajouté : "Parallèlement, il faudra examiner chaque niche pour supprimer les moins efficaces, les moins justes et les plus coûteuses".

Ce réexamen de l’ensemble des dépenses publiques, que Jean-Jacques Jégou appelle de ses vœux, ne peut se faire sans avoir réfléchi au préalable au bien fondé et à l’efficacité de l’intervention publique. "Pour être acceptés, les efforts devront être justement répartis". Pour Jean-Jacques Jégou, « Je ne vois pas comment cela sera possible en maintenant le bouclier fiscal. »

C'est une décision importante, car Paris Métropole est un lieu de réflexion sur l'avenir de notre territoire.

Gagny en mouvement se réjouit de cette décision.

Afin de vous informer de ce qu'est Paris Métropole nous avons relevé sur son site les 10 points qui en donne les contours:

Paris Métropole en 10 points

1 / La Conférence métropolitaine, qu'est-ce que c'est ?

La Conférence métropolitaine, réunie pour la première fois en 2006 à l'initiative du Maire de Paris, a été progressivement rejointe par des maires de l'agglomération parisienne issus de toutes les tendances politiques, formant avant tout un espace de dialogue et de concertation entre les élus, et plus particulièrement entre les maires. Réunie à plusieurs reprises, la Conférence métropolitaine fonctionne sur le mode du consensus, un fait rare qui mérite d'être souligné et témoigne du pragmatisme inhérent aux élus locaux, rejoints ensuite par les présidents des départements franciliens, les responsables des EPCI et le président de la Région Ile-de-France. En 2008, 124 collectivités ont participé aux travaux de la Conférence métropolitaine.

2 / Pourquoi vouloir alors créer un syndicat d'études ?

La Conférence métropolitaine est un espace de dialogue où il est apparu aux élus qu'il fallait aller plus loin qu'établir des constats : il est aussi nécessaire d'engager des études, des simulations sur un certain nombre de domaines de la gestion publique locale, pour ensuite les discuter ensemble. Pour garantir un niveau élevé d'analyse, de recherche et de propositions, il fallait une structure plus intégrée, dotée d'un budget et surtout indépendante des institutions existantes : c'est ainsi qu'est né le syndicat mixte Paris Métropole.

3 / Quelle est la nature du syndicat Paris Métropole ?

Paris Métropole est un syndicat mixte d'études ouvert :

• un syndicat car ne s'agit pas de créer une nouvelle collectivité ;
• d'études car le besoin est pressant de poursuivre les travaux engagés par la Conférence métropolitaine dans le respect du paysage institutionnel actuel et des compétences des acteurs ;
• mixte car il réunira des communes, EPCI, départements et la Région Ile-de-France ;
• ouvert car il associera à ses travaux, autant que de besoin, les grands syndicats techniques, les chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, entre autres.

4 / Quel est le périmètre de Paris Métropole ?

Paris Métropole concerne le cœur de l'agglomération parisienne, c'est-à-dire l'ensemble des collectivités de la petite couronne, tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports. Les statuts stipulent en outre que l'adhésion est ouverte à toute collectivité qui le souhaite.

5 / Qui dirige Paris Métropole ?

Paris Métropole est administré par un comité syndical, un bureau et un président, conformément au titre III de ses statuts.

• Le comité syndical est composé des collectivités dont les conseils auront délibéré favorablement. Il fonctionnera selon le principe « une collectivité, une voix » : voilà pourquoi il est essentiel que la diversité politique et territoriale y soit représentée.
• Le bureau du syndicat est élu au sein du comité, pour un an. Il comprend de droit :
• Un représentant de la Région Ile-de-France ;
• Un représentant de chacun des départements franciliens adhérents ;
• Un représentant de la la Ville de Paris.

L'ensemble des élus participant à Paris Métropole s'engage à ce que le bureau soit pluraliste et que ses décisions résultent d'un processus consensuel.

• Le président est élu pour un an par le comité syndical, parmi les membres du bureau, à la majorité absolue.

Le comité syndical associe  à ses travaux un comité de partenaires composé de représentants des chambres consulaires et des syndicats techniques ouvrant sur le territoire francilien ainsi que des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, universitaires et associatifs dans une perspective de partage des objectifs et de réflexion collective.

6 / Paris Métropole, combien ça coûte ?

Les cotisations des communes sont plafonnées à 15 centimes d'€ par habitant (soit environ 7000 € pour une ville de 50 000 habitants), celle des EPCI à 10 centimes d'€. Les communes et EPCI contribuent à hauteur de 40 % du budget, les départements se répartissent 20 %, tandis que la Ville de Paris et la Région financent  20 % chacune.

Les contributions des communes, EPCI et départements sont pondérées selon le potentiel fiscal de ceux-ci. 

Ces éléments statutaires sont de nature à garantir une gestion raisonnable des montants des contributions, dont la révision annuelle nécessite un vote par collèges, garant d'un consensus entre les adhérents.

7 / Sur quoi porteront les études de Paris Métropole ?

Le champ des études est défini par les statuts et doit répondre à trois objectifs principaux :

• La définition de projets de dimension métropolitaine, et pour cela l'identification des méthodes, études ou hypothèses de travail qui seront mises à disposition des collectivités pour faciliter la réalisation concrète de projets ayant un effet durable sur le développement de l'agglomération, notamment dans les domaines de l'aménagement, l'environnement, le développement économique et l'emploi, le logement et l'habitat, la mobilité et les déplacements, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche, le développement culturel ;
• Une réflexion et des propositions sur la solidarité financière et les diverses hypothèses de péréquation et de mutualisation au sein de la métropole et à l'échelle régionale ;
• Une réflexion et des propositions sur l'évolution de la gouvernance de la métropole.

8 / Paris Métropole peut-il décider d'appliquer les recommandations des études réalisées ?

Non. Il s'agit bien d'un syndicat d'études et non d'une entité chargée de remodeler l'agglomération parisienne, que cela soit d'un point de vue architectural, urbanistique ou fiscal.

9 / Paris Métropole peut-il décider d'appliquer une péréquation fiscale entre ses membres, ou encore d'instaurer une taxe professionnelle unique ?

Non , il n'en a pas la possibilité juridique.

10 / Une fois qu'une collectivité aura adhéré, pourra-t-elle en sortir ?

C'est l'évidence. L'article 18 des statuts reprend mot pour mot les règles inscrites au CGCT et applicable aux EPCI. Le CGCT ne prévoit en réalité aucune disposition particulière concernant les syndicats.

Pour répondre aux interrogations formulées par certains élus, le comité syndical, dès sa première réunion, a défini des règles souples permettant à chacun de quitter le syndicat quand il le souhaite. Paris Métropole n'étant pas une nouvelle collectivité chargée de mettre en œuvre des services, cet assouplissement n'est aucunement problématique.

 Conseil Municipal:

L'ordre du jour est le suivant:

I Conseil municipal:

1 - Installation d'un conseiller municipal

2 - Paris Métropole - Adhésion au Syndicat mixte Ouvert d'Etudes - Approbation des statuts- Désignation du représentant de la Ville-

II Enfance - Jeunesse- Vie Associative

1 - Subventions exceptionnelles- Attribution

III Voirie- Environnement- Gestion des déchets

1 - Aliènations de  véhicules- Autorisation

2 - Convention relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers ( D3E) avec l'OCAD3E - Autorisation

3 - Adhésion au SEDIF de la communauté d'agglomération " les Portes de l'Essonne" (CAPLE) pour les communes d'Athis-Mons et Juvisy- sur - Orge- Approbation

4 - Création de voies nouvelles et prolongement de rue - Autorisation

5 - Travaux d'assénissement avenue des Chamoinesses - Demandes de subventions

IV Finances - Budget

1- Centre de loisirs " Les Cigales" - Convention - contrat de prêt d'aide finanvière avec la Caisse d'Allocations Familiales - Autorisations

2 - Quartier Jean Moulin - Demande de garantie d'emrunt de la socièté ICF la Sablière- Autorisation

3 - Demande de garantie d'emprunt de la socièté LOGIREP pour le patrimoine ICADE Gagny Chemin Vert- Autorisation

4 - Taxe d'urbanisme - Remises gracieuses de pénalités de retard - Autorisation

v Politique de la ville- Vie des quartiers - Jeunesse

1 - Antenne Jeunes Centre Ville- Mini- Séjours vacances d'été - Participation

Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem du Loir-et-Cher et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a accordé ce lundi un entretien au quotidien "Les Echos".

Les Echos : Les sénateurs du Nouveau Centre affichent une ligne «jusqu'au-boutiste» sur l'idée d'une dose de proportionnelle pour élire les conseillers territoriaux. La partagez-vous ?

Jacqueline Gourault : Oui, absolument. La diversité du groupe centriste, comme souvent sur les questions de fond, ne nous empêche pas finalement d'être assez d'accord. Nous avons toujours considéré que le mode de scrutin des conseillers territoriaux serait traité dans un texte distinct, comme cela avait été annoncé. Le groupe Union centriste, qui avait négocié avec le gouvernement, s'est senti complètement floué par l'amendement à l'Assemblée nationale introduisant le scrutin uninominal à deux tours. Je pense que le Sénat, dans sa globalité, est dans le même état d'esprit.
Tout texte relatif aux collectivités locales doit en effet passer d'abord par lui.
Or l'amendement adopté par les députés UMP revient à priver les sénateurs de ce droit, car il traite d'une disposition qui devait figurer dans un autre texte et qu'ils auraient eu la primeur d'examiner. L'ensemble des groupes du Sénat est choqué par ce qui s'apparente à un détournement de procédure. Ajoutez à cela la réforme de la taxe professionnelle et le fait que l'on n'entende plus parler de la clause de revoyure, cela fait beaucoup pour l'institution sénatoriale.

Les Echos : Le mode de scrutin que vous défendez est-il le plus à même de garantir la parité ?

Jacqueline Gourault : Ce que nous proposons garantit un peu de parité. Sur ce plan, les 20 pour cent de proportionnelle, que nous réclamons depuis le début, ne sont évidemment pas aussi performants que l’est le mode d’élection actuel des conseillers régionaux. Mais cela permet au moins d’introduire une part d’obligation. Quant aux sanctions financières, elles sont nécessaires, même si, je vous l’accorde, ce n'est pas agréable pour les candidates de dépendre de ce type de dispositif.

Les Echos : Ce projet de loi peut-il être encore qualifié d’ambitieux, s’agissant notamment des métropoles et de la réforme de l'intercommunalité ?

Jacqueline Gourault : S’agissant des métropoles, le Sénat était acquis l’idée du rapport Balladur d’avoir sur le territoire français quelques grandes agglomérations de rang européen, capables de rivaliser avec Barcelone et d’autres. Mais les choses ont vite changé. Le Sénat, de façon assez transversale, s’est vite rendu compte que l'abaissement du seuil de population, par exemple, risquait d'entraîner une multiplication des métropoles qui n'était pas raisonnable et qu'ainsi
Ce concept cachait un autre projet, la suppression des communes. Même la ville de Belfort réclame aujourd'hui un statut de métropole ! En revanche, pour ce qui est de la réforme de l'intercommunalité, ce volet du projet de loi fait consensus. Globalement l'Assemblée nationale n’est pas revenue sur ce que Sénat avait voté en première lecture.