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Blog Gagny en mouvement, animé par le Mouvement Démocrate Gabinien (MoDem) et qui milite en faveur d'une alternative municipale à Gagny.
Le Conseil constitutionnel a donné
raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée. Pour Jean-Luc Bennahmias : "La décision du Conseil Constitutionnel
confirme en grande partie le vote du Parlement européen du 6 mai. Celui-ci demandait à ce que la justice soit saisie et rappelait de ce fait que le droit à internet est une liberté fondamentale.
Sur la question de la charge de la preuve, cette décision est pleine de bon sens et en toute correspondance avec le droit français. Il n'empêche que le droit d'auteurs est totalement reconnu par le
Mouvement Démocrate. Il faut donc trouver des nouvelles dispositions pour que les artistes et les auteurs puissent vivre de leur création."Publié le 10/06/2009 à 19h51 dans Actualités