Gagny en mouvement - pour une alternative municipale à Gagny
Le Conseil constitutionnel a donné
raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée. Pour Jean-Luc Bennahmias : "La décision du Conseil Constitutionnel
confirme en grande partie le vote du Parlement européen du 6 mai. Celui-ci demandait à ce que la justice soit saisie et rappelait de ce fait que le droit à internet est une liberté fondamentale.
Sur la question de la charge de la preuve, cette décision est pleine de bon sens et en toute correspondance avec le droit français. Il n'empêche que le droit d'auteurs est totalement reconnu par le
Mouvement Démocrate. Il faut donc trouver des nouvelles dispositions pour que les artistes et les auteurs puissent vivre de leur création."Rappelons que Nathalie Griesbeck, député européenne du Mouvement Démocrate avait fait voté en le 6 mai dernier un amendement au Parlement Européen visant à mieux encadrer les sanctions sur les usages illicites d'Internet (cf notre précédent article).
Mer 10 jun 2009
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