Gagny en mouvement - pour une alternative municipale à Gagny
Extrait d'un article posté il y a quelques jours par Antoine Vielliard :
La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargeraient des fichiers a été rejetée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par 21 députés contre 15 sur 577 - les autres étaient absents-. Le Gouvernement présentera une nouvelle mouture identique de la loi à l'Assemblée nationale et sifflera un peu plus fort pour faire venir en nombre ses députés aux ordres.
Peu importe. La future loi française déjà inapplicable sera bientôt contraire aux règlements européens. En effet, le 10 avril 2008, le Parlement Européen a déjà voté sur le sujet. Ils ont estimé que l'interruption de l'accès à internet allait à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif.
Le vote a été serré avec 314 Pour et 297 Contre.
Les députés Européens MODEM ont voté Pour le rapport du Parlement (qui s'opposait à la riposte graduée) avec une abstention. Les députés UMP et nouveau centre ont voté Contre (mais il y avait deux absents). Les socialistes ont voté Pour à 21 voix, 2 abstentions et 8 absents. Parmi les abents du PS on compte Harlem Désir, Pervenche Bérès et Stéphane Le Foll qui sont à nouveau candidat. Les Villiéristes étaient tous absents, tout comme Marine Le Pen. Avant de se représenter ces députés européens devrait commencer par assumer leur mandat actuel.
Quelque soit le résultat du vote de la nouvelle lecture de la loi HADOPI le mercredi 29 avril à l'Assemblée nationale, cela n'aura aucune conséquence sur le quotidien des internautes. Si la loi n'est pas censurée par le Conseil Constitutionnel, il est probable que cette loi ira rejoindre le vaste cimetière des lois qui n'ont jamais eu de décret d'application. Les tribunaux ne pourront pas appliquer cette loi qui est contraire au droit Européen.
Ce cas illustre bien l'importance des élections Européennes pour limiter les risques de dérive de l'exécutif.
Le 29 avril dernier, lors de la présentation à l'Assemblée Nationale de la plateforme creationpublicinternet.fr, le député MoDem Abdoulatifou Aly a remis la proposition de loi dans son contexte global : HADOPI est avant tout une privation de liberté, ce qui n'est pas en accord avec l'image de la France dans le monde. En tant qu'avocat, il a par ailleurs expliqué qu'il était très dangereux de voire une privation de liberté ordonnée par une autorité administrative et pas par la justice. Ce point est tout à fait essentiel et constitue un des deux points principaux du débat à Bruxelles sur le paquet telecom et à Paris sur HADOPI.