Mardi 24 mars 2009
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Pourquoi avoir organisé un Café démocrate sur les libertés publiques ? Au cœur de nos engagements politiques en tant que démocrates et humanistes, la thématique de l’indépendance de
la justice et de la protection des libertés publiques nous semble aujourd’hui essentielle, à la fois parce qu’il s’agit de l’un des piliers fondamentaux sur lesquel reposent nos démocraties
européennes et parce qu’elle est terriblement remise en cause depuis plusieurs années.
En ouverture de soirée, un message de Marielle de Sarnez, Vice-Présidente du Mouvement Démocrate, permettait de positionner le combat pour l’indépendance de la justice et la protection des
libertés publiques à l’intérieur du cadre européen et de rappeler l’importance de l’engagement citoyen.
Ensuite, Fadila Mehal, Vice-Présidente du Mouvement départemental parisien et Présidente-fondatrice des Marianne de la diversité, candidate à l’élection européenne en Ile-de-France auprès de
Marielle de Sarnez et de Bernard Lehideux, ainsi que David de Pas, juge d’instruction à Nîmes et secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature ont fait partager à la salle leurs
convictions et leurs engagements respectifs.
« Ensemble, nous ferons l’Europe ! »
Après avoir rappelé à la salle que la campagne naissante pour les Européennes devait s’inscrire au plus près de nos concitoyens : « Vous qui êtes présents ce soir à ce débat,
vous êtes des relais d’opinion », Fadila Mehal a souhaité que le débat soit ouvert et contributif : « Ensemble nous ferons
l’Europe ! ».
Puis elle a souligné quelques-unes des dérives dangereuses générées par les nouvelles lois proposées. « Comment accepter en tant que citoyenne engagée et démocrate humaniste
que notre droit s’inscrive en opposition avec notre constitution, avec nos libertés fondamentales ? ». Citant pour mémoire la position de François Bayrou sur
l’indépendance de la justice en 2007 : «Toute société dans laquelle … la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de Constitution », Fadila Mehal rappela la
suppression de l’indépendance du juge d’instruction, mais aussi les lois Perben, la loi contre la récidive des majeurs et des mineurs et la loi de rétention de
sûreté.
À ses côtés, David De Pas expliqua que le Syndicat de la magistrature avait été fondé le 8 juin 1968 pour veiller à l’indépendance de la justice – le moyen de garantir une justice égale pour tous
-, étudier et promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice.
La tendance actuelle ? Une justice à deux vitesses
Ensuite, il attira l’attention de l’auditoire sur les dérives à l’œuvre visant à restreindre les libertés publiques. La suppression du juge d’instruction indépendant, au profit d’un juge “de
l’instruction”, nommé par la Parquet (lui-même nommé par le pouvoir politique), aura de toute évidence des conséquences sur les libertés fondamentales édictées par notre Constitution. Autre
domaine : la volonté du pouvoir en place de dépénaliser le droit des affaires équivaut à instaurer une justice à deux vitesses, générant l’impunité de certains.
D’une manière plus globale, David De Pas faisait remarquer que l’état actuel du droit était alarmant. En effet, loin d’être le premier garant de notre système démocratique, il est aujourd’hui
devenu une affaire d’économie et de marché. La tendance est à une justice des faits divers, à la gestion de facteurs sociétaux qui ne sont pas de sa compétence.
En outre, le choix fait par le gouvernement actuel est de favoriser une justice répressive, avec des peines sans commune mesure avec les préjudices occasionnés aux victimes, aggravant ainsi
la surpopulation carcérale déjà pointée du doigt par les instances internationales de protections des droits de l’Homme. Il fit également le constat de l’agressivité du gouvernement contre toutes
les formes de contre-pouvoirs.
Enfin, David de Pas devait évoquer l’atteinte au service publique de la justice que représente la réforme de la carte judiciaire : une atteinte sérieuse à la justice de proximité,
réalisée sans concertation locale, avec comme seul ambition le rendement.
Après ces deux interventions – et la prise de parole d’un groupe de travailleurs sans-papiers d’une entreprise montreuilloise, le débat s’installait avec la salle pendant plus d’une heure
et demi. Preuve que le sujet – pour ardu qu’il soit par moments – ne laisse plus indifférent. Une prise de conscience certainement salutaire pour un bien que nous avons tous en
partage : la démocratie !
Présents à ce café-démocrate, les membres du MoDem-Gagny avaient en tête les paroles de Nicolas Sarkozy prononcées le même jour dans leur ville et ont apprécié à leur juste
valeur les paroles de David de Pas soulignant ce que fait le gouvernement à propos de "la justice des faits divers", une vision de courte vue.
Au passage, Patrick BRUCH a relevé les propos "imprudents" de Mme Albanel, Ministre de la Culture, qui a affirmé à l'Assemblée Nationale que l'accès à Internet n'était pas
un droit fondamental. Les internautes apprécieront, les citoyens également.
A ne pas manquer :
Ce soir, sur ARTE
à 20h45 Patrick Poivre d'Arvor présentera le deuxième numéro de "L'avis des autres" (nouveau magazine mensuel consacré à l'Europe) portant sur le thème "Sécurité ou liberté …
Faut-il choisir ? "
Les attentats du 11 septembre 2001 ont donné aux États-Unis mais aussi à l’Europe l’impulsion d’une politique plus sécuritaire au nom de la lutte contre le terrorisme : surveillance
renforcée des individus, fichage, durcissement des politiques d’immigration …
Le trop sécuritaire ne remet-il pas en question les principes et les valeurs de nos démocraties ? Trop de sécurité ne nuit-il pas à la liberté ? Jusqu’où peut-on aller ? Maîtrise-t-on
suffisamment les technologies censées nous protéger ? Quels contrôles sommes-nous en droit d’exiger sur l’utilisation des données nous concernant ? Comment interpréter ce climat qui incite les
citoyens à la délation ? Sous le couvert de sécurité, les États sont-ils toujours les garants de nos libertés ?
Pour en savoir plus sur ce programme.
Cap21 soutient la demarche unitaire des syndicats et appelle tous ses adherents et sympathisants a
s'associer aux differents rassemblements du 1er mai pour apporter un temoignage de solidarite aux milliers de chomeurs victimes de la crise.
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