Jacqueline Gourault : "Nous proposons d'introduire une part d'obligation de parité et de proportionnelle" pour le mode d'élection du conseiller territorial

Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem du Loir-et-Cher et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a accordé ce lundi un entretien au quotidien "Les Echos".

Les Echos : Les sénateurs du Nouveau Centre affichent une ligne «jusqu'au-boutiste» sur l'idée d'une dose de proportionnelle pour élire les conseillers territoriaux. La partagez-vous ?

Jacqueline Gourault : Oui, absolument. La diversité du groupe centriste, comme souvent sur les questions de fond, ne nous empêche pas finalement d'être assez d'accord. Nous avons toujours considéré que le mode de scrutin des conseillers territoriaux serait traité dans un texte distinct, comme cela avait été annoncé. Le groupe Union centriste, qui avait négocié avec le gouvernement, s'est senti complètement floué par l'amendement à l'Assemblée nationale introduisant le scrutin uninominal à deux tours. Je pense que le Sénat, dans sa globalité, est dans le même état d'esprit.
Tout texte relatif aux collectivités locales doit en effet passer d'abord par lui.
Or l'amendement adopté par les députés UMP revient à priver les sénateurs de ce droit, car il traite d'une disposition qui devait figurer dans un autre texte et qu'ils auraient eu la primeur d'examiner. L'ensemble des groupes du Sénat est choqué par ce qui s'apparente à un détournement de procédure. Ajoutez à cela la réforme de la taxe professionnelle et le fait que l'on n'entende plus parler de la clause de revoyure, cela fait beaucoup pour l'institution sénatoriale.

Les Echos : Le mode de scrutin que vous défendez est-il le plus à même de garantir la parité ?

Jacqueline Gourault : Ce que nous proposons garantit un peu de parité. Sur ce plan, les 20 pour cent de proportionnelle, que nous réclamons depuis le début, ne sont évidemment pas aussi performants que l’est le mode d’élection actuel des conseillers régionaux. Mais cela permet au moins d’introduire une part d’obligation. Quant aux sanctions financières, elles sont nécessaires, même si, je vous l’accorde, ce n'est pas agréable pour les candidates de dépendre de ce type de dispositif.

Les Echos : Ce projet de loi peut-il être encore qualifié d’ambitieux, s’agissant notamment des métropoles et de la réforme de l'intercommunalité ?

Jacqueline Gourault : S’agissant des métropoles, le Sénat était acquis l’idée du rapport Balladur d’avoir sur le territoire français quelques grandes agglomérations de rang européen, capables de rivaliser avec Barcelone et d’autres. Mais les choses ont vite changé. Le Sénat, de façon assez transversale, s’est vite rendu compte que l'abaissement du seuil de population, par exemple, risquait d'entraîner une multiplication des métropoles qui n'était pas raisonnable et qu'ainsi
Ce concept cachait un autre projet, la suppression des communes. Même la ville de Belfort réclame aujourd'hui un statut de métropole ! En revanche, pour ce qui est de la réforme de l'intercommunalité, ce volet du projet de loi fait consensus. Globalement l'Assemblée nationale n’est pas revenue sur ce que Sénat avait voté en première lecture.