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Mardi 6 avril 2010
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11:46
La prochaine séance du Conseil général se déroulera sur deux jours, les 8 et le 9 avril à 10h à l'hôtel du Département
ORDRE DU JOUR
- Budget primitif pour l’exercice 2010.
- État de la dette du Département de la Seine-Saint-Denis et stratégie de sa gestion.
- Autorisation donnée à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour la création d’une coopérative HLM à vocation d’accession sociale à la propriété.
- Modification du régime indemnitaire des cadres d’emplois des catégories A et B de la filière technique.
- Changement de dénomination du collège Georges Politzer à Montreuil.
DESIGNATIONS
- Association "Archipel Montreuil" – Désignation du représentant du département.
- Jury criminel – Année 2010 – Désignation des conseillers généraux.
- Mise en place de la Commission locale de l’eau – Désignation d’un représentant du Département.
- Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université Paris 13 Villetaneuse - Remplacement d’une personnalité extérieure.
COMMUNICATIONS
- Projet d'activités et de budget par programme 2010.
- Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.
- Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).
- Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).La prochaine séance du Conseil général se déroulera sur deux jours, les 8 et le 9 avril à 10h à l'hôtel du Département
ORDRE DU JOUR
- Budget primitif pour l’exercice 2010.
- État de la dette du Département de la Seine-Saint-Denis et stratégie de sa gestion.
- Autorisation donnée à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour la création d’une coopérative HLM à vocation d’accession sociale à la propriété.
- Modification du régime indemnitaire des cadres d’emplois des catégories A et B de la filière technique.
- Changement de dénomination du collège Georges Politzer à Montreuil.
DESIGNATIONS
- Association "Archipel Montreuil" – Désignation du représentant du département.
- Jury criminel – Année 2010 – Désignation des conseillers généraux.
- Mise en place de la Commission locale de l’eau – Désignation d’un représentant du Département.
- Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université Paris 13 Villetaneuse - Remplacement d’une personnalité extérieure.
COMMUNICATIONS
- Projet d'activités et de budget par programme 2010.
- Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.
- Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).
- Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).
Par Gagny en mouvement
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Publié dans : Actualité départementale
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Communauté : Mouvement Democrate
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Bienvenue sur le blog Gagny en mouvement, site d'actualité politique locale, animé par l'équipe du MoDem Gagny.
PATRICK BRUCH
Tête de liste aux élections municipales 2008, membre du bureau de la fédération MoDem 93
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