Ordre du jour de la prochaine séance

ORDRE DU JOUR :

 Rapports d’évaluation préalable à la passation de trois contrats de partenariats pour la réalisation de 12 collèges.

 Admissions en non-valeur - État des restes à recouvrer.

 ZAC départementale du Cornillon Sud à Saint-Denis - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2009 et de l’avenant n° 10 à la convention de concession.

 Opération CGR à Stains - Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité remis par la Sequano Aménagement pour l’année 2009 et l’avenant à la convention de concession.

DÉSIGNATION

 Association Bruitparif, Observatoire du bruit en Ile-de-France - Désignation du représentant du Département.

 Observatoire régional du foncier en Ile-de-France - Désignation du représentant du Département.

 Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Croult-Enghein-Vieille Mer" - Désignation du représentant des Département.

COMMUNICATION

 Rapport spécial sur la dette.

 Élaboration du programme technique et fonctionnel type pour la restructuration et la construction des collèges en Seine-Saint-Denis.

 Compte-rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

 Compte-rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

Les séances du Conseil général sont publiques et se tiennent à l’Hôtel du Département (Esplanade Jean-Moulin, Bobigny).
Métro Ligne 5, et Tramway T1, station Pablo-Picasso.