Sabrina Assayag, Conseillère municipale d'opposition aux Pavillons-sous-Bois et candidate à l'élection cantonale
L’argument des difficultés budgétaires, des prêts toxiques, du désengagement de l’Etat et de l’analyse sociologique du département est un leitmotiv assez classique de la rhétorique bartolonienne. Sa logique est toujours la même, elle est de dire « De toute façon, le gouvernement va devoir payer un jour ». Il s’agit d’imputer à l’Etat toute la charge des difficultés d’aujourd’hui en occultant délibérément que le département a vécu à crédit pendant des années, bien avant l’instauration de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2001 ou la prestation de compensation du handicap.
Que propose-t-il aujourd’hui ? De revenir au jacobinisme centralisateur d’avant 1982 ?
Pour une élue centriste dont l’une des valeurs phare est justement la décentralisation, cette posture est insupportable.
Il était évident que la compensation des transferts de compétences à l’euro près ne serait assurée qu’à la date du transfert.
Dans certains cas, il est vrai, l’Etat « oublie » de compenser à l’euro près les transferts de compétence. Dans cette hypothèse, le bras de fer se joue devant les tribunaux. Des illustrations récentes de condamnations de l’Etat pour non compensation ou compensation incomplète ont fait la une de l’actualité. Ainsi, Monsieur BARTOLONE et Monsieur MONTEBOURG (président du Conseil général de Saône-et-Loire) ont obtenu la condamnation de l’Etat sous astreinte, de rembourser à leurs départements respectifs les frais occasionnés par le financement de la protection de l’enfance. D’autres actions juridictionnelles sont en cours intentées par d’autres départements, de droite comme de gauche.
Des décisions extrêmement contestables sur le fond ont donc été prises par Monsieur BARTOLONE : non construction du collège Anatole France, fin du remboursement à 50 % de la carte de transport Imagine’R pour les collégiens, les lycéens et les étudiants, augmentation de 150 % de la carte de transport Améthyste pour les personnes âgées, handicapées ou anciens combattants, suppression de l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les familles d’élèves rentrant en 6ème.
Monsieur BARTOLONE se fait également une spécialité de prendre à témoin les séquano-dionysiens en multipliant les coups de com.
Le vote du « budget de révolte » en 2010 volontairement en déséquilibre en est l’une des illustrations. Pour dénoncer les transferts de compétence non intégralement compensés par l’Etat, Monsieur BARTOLONE a inscrit une recette fictive de 75 millions d’euros et a donc présenté un budget insincère et en déséquilibre.
Outre l’opération de communication manifestement réussie, à grand coup de publications et d’achat d’espaces publicitaires dans tout le département, ce procédé masque des réalités beaucoup moins avouables. La part départementale des impôts locaux a augmenté de 6% en 2010, de près de 30 % depuis trois ans. L’autofinancement se réduit d’année en année, l’endettement augmente dangereusement. En même temps, l’investissement diminue…
S’agissant des prêts toxiques, la même logique de communication à outrance a prévalu : qui a signé ces prêts ? Monsieur BARTOLONE considère-t-il qu’à l’époque, à la fin des années 90, le service financier avait mal fait son travail d’information ? Le département n’a-t-il pas été gagnant pendant des années de ces taux variables ? Pourquoi dénonce-t-il la volatilité des marchés financiers alors que le département en a largement profité ? N’est-ce-pas un moyen de régler ses comptes avec l’ancienne majorité communiste ?
Monsieur BARTOLONE a eu raison de tenter de renégocier ces produits financiers douteux. Mais l’issue de son recours juridictionnel est bien incertain…
Pour autant, il ne faut pas nier les difficultés budgétaires croissantes auxquelles les départements sont confrontés. L’explosion des dépenses sociales obligatoires surtout en temps de crise (APA, RSA et prestation de compensation du handicap) sans maîtrise du montant de ces prestations ni du nombre d’assujettis, ajouté à des recettes devenues incertaines (fluctuation des droits de mutation) ont considérablement affaibli les comptes des départements.
De plus, la suppression de la taxe professionnelle a eu des conséquences directes sur les finances des départements. En effet, la part départementale de la taxe d’habitation revient désormais aux communes et aux intercommunalités, tout comme la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le département ne peut donc jouer que sur le taux de la taxe foncière…d’où la fureur de Monsieur BARTOLONE sur cette réforme.
La supercherie est de faire croire aux habitants de la Seine-Saint-Denis que notre département est en état de faillite. Les mots ont pourtant un sens. Le rapport Jamet rendu fin avril 2010 au 1er Ministre fait effectivement état d’une dégradation des comptes des départements et propose des solutions. En revanche, en comparant la situation du département de la Seine-Saint-Denis avec celle d’autres départements, l’on se rend compte que ce n’est pas la collectivité qui fait le plus de bruit et de com qui se trouve dans la situation la plus difficile. D’autres départements sont dans une situation bien plus catastrophique (la Loire, la Creuse, notamment) du fait du nombre important de personnes âgées dépendantes et du nombre de personnes éligibles au RSA.
Si le département est en état de faillite sur le plan comptable, des sacrifices, doivent être consentis afin de mettre en cohérence la communication externe volontairement dramatisant et la réalité : suppression de la ligne budgétaire « fêtes et cérémonies », division par trois du budget communication, suppression du budget coopération avec les Etats et collectivités étrangères.
Je crains malheureusement que ce ne soit qu’une façade.
Si je suis élue, je m’engage à ce que les finances départementales soient saines et transparentes.
Sabrina ASSAYAG, candidate aux élections cantonales aux Pavillons-sous-Bois
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