Le conseil constitutionnel retoque HADOPI

Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /2009 19:51

Le Conseil constitutionnel a donné raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée. Pour Jean-Luc Bennahmias : "La décision du Conseil Constitutionnel confirme en grande partie le vote du Parlement européen du 6 mai. Celui-ci demandait à ce que la justice soit saisie et rappelait de ce fait que le droit à internet est une liberté fondamentale. Sur la question de la charge de la preuve, cette décision est pleine de bon sens et en toute correspondance avec le droit français. Il n'empêche que le droit d'auteurs est totalement reconnu par le Mouvement Démocrate. Il faut donc trouver des nouvelles dispositions pour que les artistes et les auteurs puissent vivre de leur création."

Rappelons que Nathalie Griesbeck, député européenne du Mouvement Démocrate avait fait voté en le 6 mai dernier un amendement au Parlement Européen visant à mieux encadrer les sanctions sur les usages illicites d'Internet (cf notre précédent article).

Par Gagny en mouvement - Publié dans : Actualités - Communauté : Mouvement Democrate
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