Lettre d’information n°32 – novembre 2012

  Jacqueline Gourault, présidente de la commission Intercommunalité de l'Association des Maires de France, a tracé les grands chantiers des structures intercommunales pour l'année à venir, à l'occasion du dernier Congrès des Maires.

Alors que « la réalité intercommunale est maintenant passée dans les moeurs », il s'agit désormais de « renforcer sa lisibilité et sa transparence ». « Nous venons de vivre une année charnière où la question centrale a été la réorganisation de la carte de nos intercommunalités », a rappelé en préambule la sénatrice du Loir-et-Cher.

« Souvenez-vous, nous nous étions mobilisés l'année dernière pour que le principe de concertation entre les élus et l'État puisse se poursuivre sur les périmètres de nos intercommunalités ». Une discussion complexe, alors que chaque département devait aboutir à un schéma directeur d'ici décembre 2011, qui s'est heureusement poursuivie tout au long de l'année 2012, grâce à la loi déposée par Jacques Pelissard à l'Assemblée nationale et Jean-Pierre Sueur au Sénat. « Nous avons pu donner davantage de temps à ceux qui avaient besoin sans freiner ceux qui étaient prêts », a souligné Jacqueline Gourault.

Garantir à chaque commune d'être équitablement représentée La vice-présidente de l'Association des Maires de France a ensuite détaillé les grands chantiers des intercommunalités pour l'année à venir. D'abord, « la question de la composition des assemblées communautaires », a-t-elle pointé. « Le tableau qui donne le nombre de délégués communautaires selon l'importance démographique sera respecté », tandis qu'un « volet de négociation existe, il est de 10 pour cent » et pourrait être porté « à 20, voire 25 pour cent », a poursuivi Jacqueline Gourault, faisant référence à une proposition de loi actuellement discutée au Sénat.

Flécher les conseillers communautaires sur les listes municipales Autre préoccupation majeure : savoir comment va se passer l'élection des élus municipaux et intercommunaux. Plusieurs pistes sont envisagées, comme l'a détaillé la sénatrice : « Le Ministre a précisé ce matin que le principe du fléchage sera retenu. Mais est-ce par un astérisque, ou on souligne d’un trait, ou on fait, comme le demandent d’autres associations, une liste des conseillers municipaux et une liste des délégués intercommunaux ? », a-t-elle interrogé.

 Une chose semble certaine : « l’élection des délégués intercommunaux aurait lieu dans le même temps que l’élection communale, sur la même circonscription électorale qui est la commune ». « A titre personnel, je pense qu’il faut préciser que la réalité intercommunale est maintenant passée dans les mœurs et que nous avons un besoin de transparence et de renforcement de lisibilité, c’est-à-dire, au fond, de démocratie et je pense que le fléchage est un moyen qui semble convenir à beaucoup de gens », a-t-elle également tenu à préciser.

Priorité à la réussite des mutualisations, plutôt qu'à de nouveaux transferts « Au moment où l’intercommunalité se réorganise et où les élus sont amenés à redéfinir les compétences intercommunales sur un territoire souvent plus vaste, il ne semblerait pas forcément opportun d’imaginer de nouveaux transferts obligatoires », a jugé la Maire de La Chaussée-Saint-Victor. À ses yeux, « la loi offre déjà un éventail important de compétences à transférer, qui satisfait les élus. Je pense que comme on l’a dit ce matin dans les débats, les élus sont plus en attente de clarification, de transparence, de confiance que de transfert de nouvelles compétences entre collectivités territoriales de manière générale », a-t-elle estimé.

En revanche, « les synergies entre communes et intercommunalités doivent être renforcées ». « Cela passe par le développement de systèmes de mutualisation des services. Il n'existe pas de modèle ni de standard pour la mutualisation. C’est une démarche pragmatique qui doit s’adapter au contexte local et à ses propres contraintes », a-t-elle analysé, en interpellant les élus présents : « C’est à vous, donc, qu’il revient de porter le projet, de l’impulser et de piloter la concertation. Si la mutualisation ne permet pas - en principe - des gains immédiats, c’est, à moyen et long terme, une solution d’optimisation des ressources alliant maîtrise des dépenses et gain de productivité », a-t-elle défendu avec conviction.

Plutôt que d'autres transferts obligatoires, priorité à une mutualisation réussie Dernière grande préoccupation : le volet financier. « Outre le contexte financier contraint, nous devons nous adapter à l’instabilité constante des règles financières et fiscales qui a, notamment, perturbé les projets de fusion en cette fin d’année. Toutes les conséquences de la réforme de la TP ne sont pas vraiment connues et nous découvrons régulièrement de nouveaux problèmes et des besoins de corrections et il faudra certainement apporter dans un certain nombre de lois de finances des corrections au fur et à mesure que nous marchons », a analysé la sénatrice.

Une situation qui vient s'ajouter « aux difficultés économiques et sociales dans lesquelles se trouve notre pays » et « il est évident que nous allons être amenés, comme l'a déjà annoncé le gouvernement, à participer à l'effort national », a-elle précisé. Ceci se traduira par le gel des dotations et, à partir de 2014, leur diminution. « Je sais très bien que les collectivités territoriales ont la vertu de gérer leurs finances en équilibre, c’est-à-dire avec un financement des investissements qui peut se faire par emprunt mais certainement pas le fonctionnement, comme vous le savez. C’est ce que l’on appelle la règle d’or et nous l’appliquons depuis longtemps », a tenu à rappeler Jacqueline Gourault, tout comme le fait que « 70 pour cent de l'investissement public est le fait des collectivités territoriales ».

Gagny en  Mouvement pose la question:

A gagny où en est-on?

Intercommunalité = sujet tabou?

François Bayrou et Marielle de Sarnez ont été reçus, vendredi 30 novembre, par François Hollande dans le cadre de la concertation sur la commission Jospin sur l'avenir des institutions. Ils ont défendu plusieurs priorités, dont l'interdiction drastique du cumul des mandats et l'introduction d'une part de proportionnelle aux élections législatives.

À la sortie de cet entretien, François Bayrou a estimé que François Hollande, en tant que président de la République, avait la responsabilité de "changer le climat politique en France" devenu aujourd'hui "dérisoire, absurde".

"Je pense que la responsabilité de François Hollande est très importante. Il a, un, à conduire la mobilisation générale des Français pour que la France redevienne un pays où l'on produit" car "si l'on produit il y aura des richesses et il y aura des emplois", a affirmé François Bayrou interrogé par la presse à l'issue d'un entretien avec le chef de l'Etat dans le cadre des consultations sur le rapport de la commission Jospin.

"Deuxièmement, il a à changer le climat politique en France" devenu "dérisoire, absurde", a-t-il ajouté, déplorant "l'affrontement perpétuel entre la droite et la gauche" et l'état "pitoyable" de l'UMP. Le président de la République doit "faire naître un nouveau climat politique dans lequel les Français (...) et les grands courants du pays pourraient se réunir pour soutenir les réformes nécessaires", a-t-il insisté.

Lors de sa conférence de presse de la mi-novembre, François Hollande a "donné des orientations que je trouve justes, maintenant la question c'est les décisions, et pour l'instant elles ne sont pas définies, on ne les voit pas clairement et il y a de ce point de vue-là une exigence, presque une urgence", a également estimé l'ex-candidat à la présidentielle. M. Bayrou a par ailleurs jugé insuffisante la proposition de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique, d'introduire 10 pour cent de proportionnelle aux législatives. Il a préconisé, pour sa part que ce mode de scrutin concerne "un volant de sièges de l'ordre de 25 pour cent".

"Il est anormal que des courants d'opinion qui, ensemble, ont fait plus de 40 pour cent des voix, aient moins de 1 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale. C'est honteux", s'est insurgé François Bayrou, qui a lui-même perdu son mandat de député des Pyrénées-Atlantiques aux dernières législatives.

Le président du MoDem est par ailleurs pour "une interdiction drastique" du cumul des mandats et "une simplification du millefeuille des collectivités locales".

François Bayrou était l'invité de Jean-Michel Aphatie, mardi 27 novembre. Le leader centriste a estimé que « les décisions du gouvernement ne sont, pour l'instant, pas à la hauteur des orientations prises par le président de la République lors de sa conférence de presse ». « Les Français ont droit à être gouverné de façon plus équilibrée », a-t-il par ailleurs souligné.

« Le projet de nationalisation de Florange peut être envisagé à un certain nombre de conditions très précises. Mais avant, on est en droit de demander au gouvernement d'être un peu plus équilibré et d'agir un peu moins par foucades, par invectives, et d'agir un peu moins par ces mots qui sont insupportables pour l'entreprise et pour ses salariés », a jugé François Bayrou, agacé par l'attitude du ministre du Redressement productif. « Quand Arnaud Montebourg dit : 'Nous ne voulons plus de Mittal en France', vous vous rendez compte que nous avons plus de 20.000 salariés qui voient une menace supplémentaire venir sur leurs activités. Ce n'est pas la première fois, ça se multiplie et n'est jamais suivi de réalité. C'est une mauvaise manière de prendre des sujets qui sont, pourtant, parmi les plus graves et les plus difficiles que nous ayons à traiter », a-t-il pointé.

« Lorsque le ministre chargé de la Production et de l'Industrie en France dit 'Nous ne voulons plus de Mittal en France', il fait une faute. Comme elle est répétée, il y a quelque chose qu'il va absolument falloir changer, et que le gouvernement va devoir changer, car les Français ont droit à être gouverné de façon plus équilibrée », a poursuivi François Bayrou. Pour l'ancien candidat à la présidentielle, « il est de la responsabilité du premier ministre et du président de la République d'imposer au sein du gouvernement une manière d'être, une discipline, qui permettent aux Français d'être rassurés plutôt qu'inquiétés par ceux qui les gouvernent ».

« La vraie question pour Florange : industriellement, que peut-on faire ? »

Le Béarnais a également rappelé les préalables et les conséquences d'une nationalisation : « La nationalisation, n'est pas un but mais un moyen ! La vraie question est : industriellement, que peut-on faire ? Nous sommes dans une situation où tout le monde sait que la consommation d'acier s'effondre en Europe et que ce que nous exportons va être produits sur place dans un certain nombre d'autres marchés : Chine, Inde, etc. Nous avons un problème de surcapacité. Est-ce que ce que nous allons produire à Florange va trouver des clients ? Si cette production ne trouve pas son marché, nous allons nous retrouver avec ce site sur les bras. Dans les circonstances où nous sommes, alors qu'il n'y a pas d'argent, ce serait une situation extrêmement risquée », a-t-il détaillé.

Enfin, il ne faut pas oublier que « la nationalisation, partielle ou totale, obéit à des règles légales ». La première : une indemnisation juste et préalable. « À quel niveau va-t-on estimer l'ensemble du site ? », a interrogé François Bayrou. « Car nationaliser, cela voudrait dire acheter l'ensemble du site, à la fois la partie qui n'est pas jugée rentable par Mittal et celle qui l'est. Et comment va-t-on estimer cet ensemble ? Il y a des risques sur les finances publiques, qui demandent à être pris en compte de façon sérieuse », a poursuivi l'édile.

« Le gouvernement sera jugé non sur ses orientations, mais sur ses décisions ! »

Alors que Jean-Michel Aphatie rappelait le soutien de François Bayrou aux récentes orientations de François Hollande, le centriste a tenu à préciser sa ligne : « J'ai la liberté d'approuver et de soutenir, ou au contraire de désapprouver. J'ai approuvé les orientations de François Hollande mises en avant lors de sa conférence de presse. J'ai estimé qu'elles étaient justes et marquaient une rupture avec son projet présidentielle que, vous le savez, j'avais critiqué. Mais maintenant la question, c'est les décisions ».

« Autant j'approuve les orientations, autant je suis – comme beaucoup de Français – sur ma faim en ce qui concerne les décisions qui vont être prises. On a annoncé 20 milliards d'économies. Pour l'instant, personne ne sait dans quels domaines ces économies vont être faites ! Quelles sont les redéfinitions, les restructurations, la réforme que l'on est obligé d'appliquer à l'État, pour que ces économies puissent être faites ? », a-t-il pointé. « C'est une tâche de grande ampleur et nous n'avons pas l'impression aujourd'hui que les décisions sont à la hauteur des orientations. C'est sur ces décisions là que le gouvernement va être jugé, à partir des orientations que, je le répète, j'estime justes depuis la conférence de presse », a jugé François Bayrou.

UMP : « Un épisode négatif pour toute la classe politique »

En pleine crise de la droite, François Bayrou a rappelé avoir « critiqué l'UMP sur son principe, dès sa fondation à Toulouse, devant ses membres ». « Dix ans après, on voit ce qu'il en est. La situation est affreuse pour tout le monde. Je ne crois pas que cette crise profite aux mouvements démocratiques. Si elle profite à quelqu'un, c'est à l'extrême droite », a-t-il déploré.

« Vous le voyez bien : il y a chez un très grand nombre d'électeurs, de citoyens, un sentiment d'écoeurement ou de lassitude à l'égard de pratiques dont on voit bien qu'elles sont tout sauf transparentes, un sentiment que le monde politique s'occupe de ses problèmes, de ses avantages, de ses privilèges, et pas des problèmes des Français », a-t-il exprimé.

Alors que le journaliste sollicitait son opinion sur la suite de ce triste épisode, François Bayrou a donné son point de vue « d'observateur » : « J'ai l'impression qu'on se dirige vers un nouveau vote, puisque Nicolas Sarkozy s'est exprimé en ce sens et qu'il a à l'intérieur du mouvement un poids. Tout comme Alain Juppé et un certain nombre de responsables très importants, ont dit qu'il va falloir revoter. J'ai l'impression que cette solution va s'imposer », a-t-il estimé. Mais, quoi qu'il advienne, « ceci est un épisode négatif pour l'ensemble de la classe politique en France », a-t-il analysé : « Toutes les règles qui organisent la démocratie sont à revoir. On ne peut pas continuer comme ça ! »