Fadila Mehal, responsable de la Lutte contre les discriminations au sein du Shadow Cabinet, a défendu jeudi 13 janvier la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde).

Dans un communiqué de presse, elle a souligné que "la lutte contre les discriminations a encore besoin d'une autorité indépendante spécialisée" car "la France a déjà pris un trop grand retard en matière d'égalité des citoyens devant l'emploi, le logement ou l'éducation".

"Alors qu’Eric Molinié vient à peine d’être nommé Président de la Halde, il se décide aujourd’hui la disparition de cette autorité avec la création d’un défenseur des droits. Pourtant La Halde, sous l’impulsion de Louis Schweitzer, avait réussi à s’imposer de manière reconnue comme un acteur central dans la lutte contre les discriminations : la création du réseau de correspondants locaux, la mise en place des testings, la notoriété réelle de l’institution ainsi que sa forte communication ont été autant d’avancées dont nul ne peut contester la réalité.

Il est vrai aussi que beaucoup restait à faire pour ne pas désespérer les victimes de discriminations. En 2010, seuls 394 dossiers ont été examinés sur plus de 10 700 reçus et le délai de traitement des plaintes reste particulièrement long, plus de trois mois d’attente. En 2010 plus de 7 000 réclamations ont été rejetées sans aucune instruction, près de 2 000 après l’envoi d’un simple questionnaire.

Un autre point noir que la Halde n’a pas su régler, c’est le recours abusif à la médiation pour le règlement des litiges. Appliquée à la discrimination, la médiation en matière de discrimination n’a pas l’effet dissuasif de la sanction publique, car la réussite de la médiation dépend toujours de sa confidentialité et elle apparaît donc souvent comme un "arrangement entre amis".

Enfin, chacun reconnaît que l’autorité aurait du créer un lien beaucoup plus solide entre elle et la justice. L’accès au juge doit être garanti à toutes les victimes et nul auteur de discrimination ne doit pouvoir régler ses dossiers que par la seule médiation. Cette possibilité ne doit être autorisée que par le juge.

Que va devenir la Halde avec la mise en place du Défenseur des droits? Si, comme le propose la loi, le défenseur a vocation à fédérer tous les organismes chargés de la protection des droits fondamentaux, cela permettra de rationaliser et de mutualiser les ressources, de mieux accompagner les victimes, de mieux qualifier les plaintes et de les orienter ensuite vers des pôles spécialisés.

Pour nous Mouvement démocrate , il est primordial que chaque type de discrimination soit traité de façon spécialisée : ce serait un geste politique fort que les 18 discriminations reconnues par la Halde soient traitées intrinsèquement en tant que telles, et ne soient pas diluées dans une autorité trop large aux pouvoirs mal définis.

C’est pourquoi la Halde doit continuer d’exister sous une forme ou une autre. Hier, Eric Molinié a défendu avec force la spécificité de cette autorité et nous lui faisons confiance car il a la maîtrise du dossier et la volonté de maintenir coûte que coûte l’existence d’une autorité qui commençait à faire ses preuves et dont l’une des première spécificités était sa démarche collégiale unique.

Prenons garde, La France a pris un trop grand retard en matière d’égalité des citoyens devant l’emploi, le logement ou l’éducation, qu’il lui faut désormais redoubler d’efforts pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle. On ne peut accepter que dans certains quartiers de nos villes, des jeunes accusent un taux de chômage de 43 pour cent comme le rappelait le dernier bilan de l’observatoire des zones urbaines. Et il est certain que le savoir faire de la Halde et de ses commissions associées seront plus qu’utiles pour apporter des solutions tangibles. Est-il raisonnable de tout gommer et de fondre cette collégialité irremplaçable dans un homme providentiel, fut-il défenseur de nos droits?"

Fadila Mehal

Membre du Shadow Cabinet
Responsable de l'Intégration, de l’Égalité des chances et de la Lutte contre les discriminations

Yann Wehrling, porte-parole du Mouvement Démocrate et membre du Shadow Cabinet, s'est exprimé mardi 11 janvier sur les évènements qui se déroulent actuellement en Tunisie, lors d'une conférence de presse.

"Ce qui se passe aujourd'hui en Tunisie est un mouvement de rue, celui d'une jeunesse qui n'a pas d'avenir", a-t-il estimé. "Il ne s'agit pas encore d'une révolution mais le cri de la rue est bien plus fort qu'une simple révolte".

"La réponse du Gouvernement tunisien et du président Ben Ali est la pire que des dirigeants puissent adresser dans une telle situation. La répression est à l'œuvre, dissimulée par le Président qui étouffe, par une série de discours, la réalité. Cet étouffement est cautionné par notre propre gouvernement qui tient des propos qui ne sont pas ceux que l'on devrait tenir en pareille circonstance.

Notre intérêt, l'intérêt de la Méditerranée, l'intérêt de tous les pays lorsqu'une démocratie peut se mettre en mouvement, est de l'appuyer et de la soutenir. La Tunisie est mûre pour devenir une démocratie exemplaire qui rayonne sur toute l'Afrique du Nord. Sans démocratie, il n'y a pas de développement et la corruption gangrène la société.

Nous ne pouvons pas faire la sourde oreille, nous ne pouvons pas nier la dictature et nous pouvons encore moins cautionner le maintien de l'ordre par les balles. Nous exprimer n’est pas faire preuve d’ingérence. Il s’agit d’envoyer un message à une population qui souhaite développer la démocratie et attend pour cela le soutien de la France. Arrêtons l’excuse de la menace islamiste.

Les revendications du peuple tunisien sont légitimes et doivent être entendues."