Jean Lassalle, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques, est intervenu mercredi 28 avril à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

1ère intervention :

M. Jean Lassalle : Je vous remercie, monsieur le président. Vous présidez toujours aussi bien, c'est un plaisir. Je ne vais cependant pas pouvoir rester longtemps, car je dois être dans plusieurs endroits en même temps ! Or je ne peux me diviser en petits morceaux.
Cela dit, je ne suis pas très confiant pour l'avenir de cette réforme. Je ne prétends pas, par là, qu'elle ne va pas être adoptée : je ne me fais pas de souci à ce propos. Il me semble, en revanche, que nos citoyens ont de plus en plus besoin d'échanges de proximité, notamment avec des personnes élues qui détiennent une forme de légitimité. Or je crains que, en déplaçant toutes ces chambres, nous ne soyons en train de changer très profondément notre pays, que nous aimons tant les uns et les autres. Un habitant de Lourdios-Ichère ne parcourra pas les 300 kilomètres qui le séparent de Bordeaux pour expliquer son cas à la chambre des métiers ou à la chambre de commerce et d'industrie : il n'en aura pas le temps, il n'en aura pas envie, sa voiture sera en panne, sa femme ne voudra pas. En un mot, il est trop loin.
Je crois que nous sommes entrés dans une période de centralisme absolu. Ce phénomène, qui n'est pas propre à la France, que l'on constate dans toute l'Europe et dans le monde entier, éloigne de plus en plus l'individu et le relègue à une sorte d'anonymat dans lequel il devient quelque peu agressif et éprouve un sentiment de colère à l'égard de tous ses voisins. Nous aurions pourtant besoin d'organismes de proximité qui redonnent quelque cohérence à la société.
Je n'ai pas été long, je n'aurai guère perturbé les débats et je ne vais pas vous ennuyer beaucoup plus longtemps, mais je tenais à vous dire cela, qui vient du coeur. Vous l'aurez compris : le soutien que j'apporte à ce texte est relativement modéré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

2ème intervention :

M. Alain Rodet : Monsieur le secrétaire d’État, ainsi que Daniel Paul vient de le souligner, la tutelle que vous nous présentez est véritablement napoléonienne ! Or nous sommes dans un domaine où il n’est de richesse que d’hommes.
Vous allez faire, avec ce système, des présidents des chambres territoriales des présidents soliveaux, qui se verront imposer des collaborateurs avec lesquels, parfois, ils ne pourront pas travailler. Comme le dit Jean Lassalle, celui qui paie les pipeaux commande la musique ! Pour être clair, cela veut dire que les chambres territoriales vont perdre beaucoup de compétences et le sens de la proximité. C’est la raison pour laquelle nous considérons que Mme la rapporteure a fait, avec ce sous-amendement, une avancée importante.

M. le président : La parole est à M. Serge Poignant.

M. Serge Poignant : J’estime qu’il faut prendre en compte les deux aspects de la question : les personnes de droit privé et les personnes de droit public par délégation, non par recrutement direct, mais par délégation des chambres régionales. Il faut lire attentivement le texte qui précise : « par délégation ». C’est absolument nécessaire.

Mme Catherine Vautrin, rapporteure : Bien sûr !

M. Serge Poignant : Comme je l’ai souligné dans l’intervention que j’ai faite au nom de mon groupe : oui à la régionalisation, oui à l’acte fort et fondateur de vote du budget et de la stratégie régionale et, en même temps, application au plus près du terrain des CCIT et des CCI métropolitaines en leur permettant de recruter et de gérer leur personnel. Nous trouverons ainsi le point d’équilibre que nous recherchons tous.
Nous avons même souhaité, au niveau de l’acte fondateur, que deux tiers des membres votent la stratégie et le budget afin qu’il y ait la plus grande cohérence possible entre tous les membres participant à la CCI régionale. Cela étant l’un n’empêche pas l’autre. Nous pouvons aller vers cet équilibre que nous avons tous souhaité et que j’ai pour ma part souhaité au nom de notre groupe.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Il s’agit d’un élément central du débat. Si les chambres territoriales ne peuvent pas recruter, elles n’en auront pas pour très longtemps…

Mme Catherine Vautrin, rapporteure : C’est exact.

M. Jean Lassalle : …car le président ne pourra pas faire grand-chose avec les quelques personnes mises à sa disposition.
J’ai le sentiment que l’on crée des dépôts de technocrates à la tête de chaque région. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux ; ils se concertent, se mettent en relation, tandis que nous, de notre côté, nous sommes de moins en moins utiles. Savez-vous ce qu’est un technocrate ? C’est un technicien qui n’est pas fécondé par un élu, ce dernier étant issu du suffrage universel.
Dès lors qu’il n’y aura plus de possibilité d’embauche, les chambres territoriales disparaîtront tout naturellement dans les trois ou quatre prochaines années, et seules resteront les chambres régionales. J’estime que ce n’est pas une avancée et que ce n’est pas ce dont notre pays a besoin.

La Commission Emploi et Affaire Sociale du Parlement européen sur la bonne route !

Un chauffeur routier ne doit pas travailler plus de 48h par semaine !

En ce sens, la commission de l'Emploi et Affaires Sociales du Parlement européen a rejeté ce matin la proposition de la Commission européenne sur le temps de travail des chauffeurs routiers ! C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des salariés du secteur.

En 2006, selon les données officielles, 31 pour cent des conducteurs de l'Union européenne avaient le statut d'indépendant et la moitié d'entre eux étaient de "faux indépendants" exerçant la même activité qu'un chauffeur salarié mais sans rémunération juste, ni protection sociale digne de ce nom.

Cela explique la pression de plus en plus forte exercée pour recruter des salariés dont le "statut" restait particulièrement vague, précaire, et délibérément abusif sur le temps de travail.

Les chauffeurs routiers qu'il soit indépendants ou salariés ne sont pas des surhommes !

Si un chauffeur ne peut travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne, l'indépendant pouvait, lui, en cas d'adoption de la proposition, conduire jusqu'à 86 heures par semaine !

Au stress et à la fatigue, responsables d'environ 20 pour cent des accidents de la route, il devenait urgent de mettre la ola à une concurrence déloyale qui met la sécurité des chauffeurs et des usagers de la route entre parenthèses et qui incline les fiches de paye toujours plus vers le bas.

L'objectif de rapprocher les conditions de travail en Europe est un long chemin. Avec ce rejet, une petite partie s'est gagnée ce matin. Il s'agit de rester sur ce chemin à l'avenir !

Jean-Luc Bennahmias,
Député européen, Vice-président du Mouvement Démocrate